Dernière mise à jour :
Article 1 — Identité du prestataire
Article 2 — Objet
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles le prestataire fournit au client un accès à un service d’abonnement IPTV, ainsi qu’un accompagnement à l’installation et une assistance technique.
Le prestataire ne fournit ni accès à internet, ni matériel, ni téléviseur, ni boîtier. Le client demeure responsable de son équipement et de sa connexion.
Article 3 — Souscription
La souscription s’effectue à l’issue d’un échange direct, par WhatsApp. Avant toute confirmation, le client est informé de la formule retenue, du tarif applicable, des conditions d’utilisation et de la compatibilité de son appareil.
Aucun paiement n’est effectué sur le site : celui-ci ne comporte ni panier, ni formulaire bancaire.
Article 4 — Prix et paiement
Article 5 — Durée et renouvellement
Article 6 — Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la souscription, notamment concernant son appareil.
- Conserver ses informations d’accès confidentielles et ne pas les communiquer à des tiers.
- Utiliser le service dans un cadre strictement personnel et privé, sauf accord écrit contraire.
- Respecter la législation applicable dans le cadre de son utilisation du service.
Article 7 — Disponibilité du service
Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer le bon fonctionnement du service. Aucun taux de disponibilité chiffré n’est garanti dans les présentes conditions.
La qualité de lecture dépend de facteurs extérieurs au prestataire, notamment de la connexion internet du client, de son matériel et de son installation domestique.
Article 8 — Assistance
L’assistance est fournie par WhatsApp, en français. Pour permettre un diagnostic efficace, le client communique les éléments utiles : marque et modèle de l’appareil, application utilisée, message d’erreur affiché.
Article 9 — Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dégradations résultant de la connexion internet du client, de son matériel, d’une intervention de son opérateur, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus au consommateur par le droit belge et européen.
Article 10 — Droit de rétractation
Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance avec un consommateur, ainsi que ses éventuelles exceptions en matière de contenu numérique, sont encadrés par le livre VI du Code de droit économique. Les modalités précises retenues par le prestataire figurent dans la politique de remboursement.
Article 11 — Modification des conditions
Le prestataire peut modifier les présentes conditions. Les clients disposant d’un abonnement en cours sont informés de toute modification substantielle.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.